Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons les utilisateurs des données suivantes :

LINDIS, S.L.
N.I.F. B25316712
Poligon Golparc Av Europa 18-20, 25241 Golmés, (Lleida)
Tél. : 973711884
E-mail : gestion@lindis.es

Cette société est inscrite au Registre du Commerce de Lleida avec les données d’inscription suivantes : Tome 284, Feuillet 122, Feuille L-5290.


1. OBJET

LINDIS, S.L. (ci-après également dénommée le Prestataire), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui réglemente l’utilisation du site web https://www.lindis.com/
Le présent document vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Par l’intermédiaire du site web, LINDIS, S.L. permet aux utilisateurs d’accéder aux différents services et contenus mis à leur disposition et de les utiliser.
Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur (ci-après l’Utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans les présentes mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’ils accèdent au site web, celles-ci pouvant être modifiées, le Prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web du Prestataire étant suffisante.


2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Accès et utilisation gratuits du site web.
La fourniture des services par LINDIS, S.L. est gratuite pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains services proposés par le Prestataire par l’intermédiaire du site web sont soumis au paiement d’un prix déterminé conformément aux conditions générales de vente.

2.2. Enregistrement de l’Utilisateur.
En règle générale, la fourniture des Services ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable des Utilisateurs. Toutefois, LINDIS, S.L. peut subordonner l’utilisation de certains services au remplissage préalable du formulaire d’enregistrement correspondant. Cet enregistrement sera effectué selon les modalités expressément indiquées dans la section relative au service concerné.

2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires d’inscription aux Services. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à LINDIS, S.L. afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes effectuées ainsi que des dommages causés au Prestataire ou à des tiers.

2.4. Obligation d’utiliser correctement le site web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux usages généralement acceptés. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur les équipements informatiques du Prestataire.
En particulier, à titre indicatif et non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire, porte atteinte ou tente de porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur ;
(b) incite, encourage ou promeuve des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
(c) induise, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition ;
(d) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou au droit à l’image ;
(e) porte de quelque manière que ce soit atteinte à la crédibilité du Prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur nos sites web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.
Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Prestataire n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent survenir ou que des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires puissent rendre impossible l’accès au site web.
LINDIS, S.L. n’accorde aucune garantie et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, programmes malveillants ou contenus nuisibles ; d’une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant découler d’une utilisation illégale ou abusive de ce site web.


4.- COOKIES

Le site web du Prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’Utilisateur.
En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.
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5.- LIENS

Depuis le site web, l’Utilisateur peut être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, LINDIS, S.L. n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le Prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers ces sites web et en informant les autorités compétentes du contenu concerné.
Le Prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du Prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSICE, le Prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Si l’Utilisateur estime qu’un contenu présent sur le site web est susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

6.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Prestataire est pleinement engagé dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole relative à la protection des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.


7. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que LINDIS, S.L. peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent [en devenant abonnés du Prestataire sur les réseaux sociaux et/ou en réalisant toute action de liaison ou de connexion par leur intermédiaire] sera régi par la présente section ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux concernés, préalablement acceptées par l’Utilisateur. LINDIS, S.L. traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du Prestataire par l’intermédiaire de ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par la réglementation des réseaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.
La publication de contenus est interdite :
- Lorsqu’ils sont présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou lorsqu’ils encouragent des activités présumées illicites ou contraires aux principes de bonne foi.
- Lorsqu’ils portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent aux règles de courtoisie sur Internet, dérangent ou sont susceptibles de générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, de manière générale, lorsque LINDIS, S.L. considère les contenus comme inappropriés.
- Et, de manière générale, lorsqu’ils contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De même, LINDIS, S.L. se réserve le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social de l’entreprise, les contenus considérés comme inappropriés.


8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, sans limitation, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques, appartient au Prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au Prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout éventuel litige les concernant. Dans tous les cas, le Prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.
Le Prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du Prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.


9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou de toute question liée au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de la ville de Lleida étant compétents pour la résolution de tout litige découlant de son utilisation ou lié à celle-ci.